L’État des Nuisances Sonores Aériennes, un document qui sensibilise aux risques liés au bruit

Les biens immobiliers qui se situent dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit d’aérodrome ne peuvent pas être loués ou vendus sans un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes.

Prévenir le futur habitant des potentielles nuisances sonores

L’ENSA doit avertir un locataire ou un acheteur de la gêne qu’il peut ressentir en emménageant dans son nouveau logement, si celui-ci se place dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit lié à l’activité d’un aéroport.

Une obligation d’information avant tout

Purement informatif, ce diagnostic doit contenir l’indication claire et précise de la zone où se situe le logement, l’adresse du site Internet permettant de consulter le plan d’exposition au bruit et une dernière mention, pour préciser qu’il est possible de voir ce plan d’exposition au bruit dans la mairie de la commune.

Pour une vente, ce document doit être fourni au plus tard à la signature du compromis ou de la promesse de vente.